Perspectives
Nos lectures éditoriales du droit des marques, de la franchise, de l'horlogerie et de la valorisation des actifs immatériels en Suisse.
À la une
Franchise
28 mai 2026 · 14 min de lecture
Territorialité, exclusivité, droit d'entrée, redevances, transmission, sortie : les principales clauses qui déterminent l'équilibre économique et juridique d'un contrat de franchise.
Lire l'analyseRecherche d'antériorités, dépôt verbal ou figuratif, choix des classes, stratégie territoriale et surveillance : construire la protection d'un nom de collection sans compromettre la stratégie de communication.
Cinq objets juridiques distincts, cinq régimes de protection. Comprendre les rôles respectifs de la marque, du logo, du nom commercial, de la raison sociale et du nom de domaine pour arbitrer sans confusion ni recouvrement coûteux.
Preuves, qualification, mise en demeure, mesures provisionnelles, action au fond, douanes et plateformes : la hiérarchie des voies de recours et le calendrier d'action face à une atteinte.
Sélection des détaillants, critères qualitatifs, e-commerce, marketplaces, importations parallèles, politique tarifaire et cohérence internationale du réseau : lire un système de distribution sélective comme un tout, non comme une somme de contrats.
Périmètre, qualité, territoire, exclusivité, redevances, contrôle, sous-licence, durée, résiliation, sort des stocks : les stipulations à ne pas déléguer à un modèle générique.
Identification des éléments protégeables, accord de confidentialité, dépôts, preuve de date, prototype, clauses de développement : sécuriser une création avant sa première présentation à un fabricant, un investisseur ou un distributeur.
Reconnaissance comptable, portefeuille, revenus de licence, cession, apport en société, due diligence, chaîne de titularité et méthodes de valorisation : la marque au cœur des opérations sur titres.
Objectif, tempo, dosage du ton, preuve conservée, effets sur la mauvaise foi et sur les mesures ultérieures : lire la mise en demeure comme le premier acte d'un dossier, pas comme une lettre isolée.
Vraisemblance du droit, urgence caractérisée, préjudice difficilement réparable : la mécanique des mesures provisionnelles et les conditions d'un dossier crédible face à un juge saisi dans l'urgence.
Captures horodatées, constats d'huissier, achats-tests, archivage des URL, chaîne de conservation : construire une preuve numérique qui résistera à la contestation, plutôt qu'une collection de captures fragiles.
Diagnostiquer le conflit, arbitrer entre continuation aménagée et sortie négociée, préparer la rupture, sécuriser les suites : traiter un différend contractuel de réseau comme une décision économique, non comme une réaction.
Titulaires, classes, territoires, renouvellements et preuves d'usage : quelques contrôles méthodiques permettent d'identifier les lacunes d'un portefeuille de marques avant une cession, une levée de fonds, une licence ou un contentieux.
Brevets, marques individuelles, marques collectives : utilisés au bon moment du cycle d'innovation, les droits de propriété intellectuelle soutiennent le financement, la crédibilité et les revenus des entreprises de technologies propres.
La marque protège un signe distinctif, le brevet une invention technique. Deux objets, deux durées, deux procédures : ces titres ne sont pas interchangeables mais complémentaires.
Avant tout dépôt, la comparaison du signe envisagé avec les droits antérieurs conditionne la solidité de la marque. Recherche à l'identique, recherche de similarités et principe de spécialité en constituent la trame.
Étude de marché, identité visuelle, business plan, puis protection : dans la mode, la question du dépôt se pose avant la première collection, pas après.
Avant d'ouvrir son capital, une entreprise gagne à savoir ce que vaut sa marque et ce qu'elle risque. Audit juridique, évaluation, apport en nature et modes de financement alternatifs.
La recommandation d'un tiers pèse davantage qu'un message publicitaire direct. Encore faut-il encadrer par écrit l'usage qui sera fait de la marque.
Les programmes de protection des places de marché supposent une marque déjà enregistrée. Ils facilitent le retrait des annonces litigieuses, sans remplacer les droits eux-mêmes.
Un nom de domaine s'achète ; une marque s'obtient. La confusion entre les deux est l'une des causes les plus fréquentes de rebranding subi par les entreprises en croissance.
La marque suisse s'arrête aux frontières suisses. Toute activité européenne suppose un titre distinct — et un arbitrage entre trois voies dont les coûts, les délais et les risques diffèrent.
Déposer une marque ne réserve pas un mot. Cela réserve un signe, pour une liste de produits et de services, sur un territoire. Tout le reste demeure ouvert.
Acheter légalement un produit ne donne pas le droit de le transformer et de le revendre sous la marque d'origine. L'upcycling se situe exactement sur cette ligne.
Le secteur cosmétique cumule trois contraintes : un droit des marques saturé, une réglementation produit exigeante et des chaînes de sous-traitance où la titularité se perd facilement.
L'usage d'outils génératifs dans la chaîne créative déplace une question ancienne : qui détient les droits sur ce qui est produit, et que se passe-t-il si le résultat reproduit une œuvre existante ?
Une marque peut être apportée au capital d'une société. L'opération suppose un actif réellement disponible, une évaluation défendable et un formalisme strict.
Le dépôt n'est que l'aboutissement d'une séquence. La disponibilité, le périmètre géographique, les classes et la confidentialité se décident avant, et se rattrapent mal après.
Une idée n'est pas protégeable en tant que telle. Ce qui se protège, c'est le signe qui la porte sur le marché — et le calendrier de cette protection n'est pas neutre.
Une marque exploitée ne produit pas seulement des ventes. Correctement encadrée, elle peut générer des revenus par licence, merchandising ou partenariat — à condition de contrôler l'usage consenti.
Un partenaire sérieux ne se contente pas d'une présentation commerciale. Il vérifie qui détient les signes, sur quels territoires et sous quelles conditions.
Les analyses publiées à titre éditorial ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.
Premier échange
Comprendre les faits, apprécier l'urgence et les risques, identifier les options de suite. Sans promesse de résultat, et sans mandat avant acceptation expresse du cabinet.