Article initialement publié sur l'ancienne version de LegalMarque, puis substantiellement révisé lors de sa migration.
L'essentiel en bref
- 01La protection par le droit d'auteur suppose traditionnellement une création intellectuelle humaine.
- 02Les conditions d'utilisation des outils déterminent une large part des droits et des restrictions applicables.
- 03Un contenu généré peut reproduire des éléments protégés : le risque de contrefaçon n'est pas éliminé.
- 04Les contrats avec agences et prestataires doivent traiter explicitement l'usage d'outils génératifs.
Introduction
Les outils génératifs sont entrés dans les chaînes de production créative des entreprises : visuels, déclinaisons de packaging, contenus éditoriaux, éléments d'identité. Les questions juridiques qu'ils soulèvent ne sont pas toutes tranchées, et le cadre évolue.
Cet article, dont une première version figurait sur l'ancien site du cabinet, a été révisé pour distinguer ce qui relève de principes établis et ce qui demeure incertain. Il ne constitue pas un avis sur une situation particulière.
1. La question de la titularité
Le droit d'auteur protège les créations de l'esprit qui présentent un caractère individuel. Cette exigence est traditionnellement rattachée à une intervention humaine : un résultat produit sans apport créatif humain identifiable se prête mal à cette qualification.
Entre les deux extrêmes, la réalité des usages est nuancée. Une image produite après une série d'itérations, de sélections et de retouches humaines n'est pas dans la même situation qu'un rendu obtenu par une instruction unique.
En l'état, cette question ne peut recevoir de réponse générale. Elle s'apprécie selon la nature et l'ampleur de l'intervention humaine dans le processus.
2. Ce que disent les conditions d'utilisation
Indépendamment de la qualification légale, les conditions contractuelles des fournisseurs d'outils règlent une part importante de la question : étendue des droits concédés sur les sorties, usage commercial autorisé ou non, exclusivité, indemnisation éventuelle.
Ces conditions varient d'un fournisseur à l'autre et changent régulièrement. Elles doivent être lues avant intégration d'un outil dans un processus destiné à produire des actifs commerciaux.
Le point critique est l'absence fréquente d'exclusivité : un même résultat, ou un résultat très proche, peut être obtenu par un tiers.
3. Le risque de reproduction d'éléments protégés
Un contenu généré peut, dans certains cas, reproduire des éléments protégés — style caractéristique, composition, élément graphique, voire signe distinctif. L'utilisateur qui exploite ce contenu s'expose alors aux mêmes griefs que s'il l'avait produit lui-même.
Le risque est plus élevé lorsque l'instruction fait explicitement référence à une marque, à un artiste ou à une œuvre. Une politique interne interdisant ce type de référence réduit sensiblement l'exposition.
Une vérification visuelle et une recherche d'antériorités demeurent nécessaires avant tout usage d'un élément généré comme signe distinctif.
Documenter le processus
Conserver les instructions utilisées, les itérations et les interventions humaines permet, en cas de contestation, de démontrer l'apport créatif et la bonne foi. Cette documentation a une valeur probatoire réelle.
4. Traiter la question dans les contrats
Les contrats conclus avec agences, designers et prestataires éditoriaux doivent désormais indiquer si le recours à des outils génératifs est autorisé, dans quelles conditions, et avec quelles garanties quant à l'originalité et à l'absence d'atteinte aux droits de tiers.
La clause de cession de droits doit être complétée par une déclaration du prestataire sur les moyens employés. À défaut, l'entreprise peut acquérir des droits dont l'existence même est incertaine.
Ces stipulations prennent une importance particulière lors des opérations de cession ou de levée de fonds, où la chaîne de titularité des actifs créatifs est examinée.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants demandent le plus souvent.
Un logo généré par une IA est-il protégé ?
Sa protection par le droit d'auteur est incertaine et dépend de l'apport créatif humain. Le dépôt à titre de marque reste, dans tous les cas, la voie la plus sûre pour un signe distinctif.
Puis-je utiliser commercialement un contenu généré ?
Cela dépend des conditions d'utilisation de l'outil et de l'absence de reproduction d'éléments protégés. Les deux vérifications sont nécessaires.
Mon agence peut-elle recourir à ces outils sans me le dire ?
En l'absence de clause contraire, rien ne l'en empêche. C'est précisément pourquoi le contrat doit traiter la question explicitement.
Sources officielles
- OMPI — IA et propriété intellectuelle — Travaux de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- IPI — Propriété intellectuelle — Informations générales de l'office suisse.
Conclusion et méthode
Hiérarchiser, structurer, décider.
L'incertitude sur la titularité des contenus générés se compense par des titres solides — marques, designs — et par des contrats explicites.
Une politique interne d'usage, même brève, vaut mieux qu'une tolérance non écrite au moment où un investisseur examinera la chaîne de droits.
À propos de cette publication
- Auteur
- LegalMarque
- Champ d'intervention
- Propriété intellectuelle et outils génératifs
- Périmètre
- Suisse et Union européenne
Contenu informatif, mis à jour le 15 mars 2023. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier individuel.
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Cette analyse est publiée à titre éditorial et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.