Article initialement publié sur l'ancienne version de LegalMarque, puis révisé lors de sa migration.
L'essentiel en bref
- 01Les classes cosmétiques sont parmi les plus encombrées : la recherche d'antériorités y est décisive.
- 02Le libellé doit couvrir les produits, mais aussi les services de vente et les extensions de gamme prévues.
- 03Les allégations relèvent d'une réglementation distincte du droit des marques.
- 04Les contrats de façonnage doivent régler la titularité des formules, visuels et packagings.
Introduction
Une marque de cosmétiques se lance vite : un façonnier, une gamme réduite, un site de vente. Les difficultés juridiques, elles, apparaissent plus tard — au moment de l'opposition d'un tiers, du changement de fabricant ou de l'entrée d'un investisseur.
Cet article, publié à l'origine sur l'ancien site du cabinet, réunit les vérifications à conduire avant la première mise sur le marché.
1. Le choix du nom dans un registre saturé
Les classes couvrant les préparations cosmétiques figurent parmi les plus densément occupées des registres suisses et européens. La probabilité qu'un signe évocateur soit déjà déposé, ou proche d'un dépôt antérieur, y est élevée.
Deux écueils reviennent : le nom purement descriptif d'un effet ou d'un ingrédient, qui se heurte à l'exigence de caractère distinctif, et le nom trop proche d'une marque existante, qui expose à une opposition.
Une recherche d'antériorités conduite avant les investissements de design et de packaging coûte une fraction du rebranding qu'elle évite.
2. Le périmètre du dépôt
Le libellé doit couvrir les produits cosmétiques eux-mêmes, mais aussi, selon le projet, les compléments, les accessoires, les services de vente au détail et les prestations de soin envisagées.
Les extensions de gamme sont fréquentes dans ce secteur : d'un soin unique vers une ligne complète, puis vers le parfum ou le complément alimentaire. Ces trajectoires appellent des rubriques distinctes qu'il vaut mieux anticiper que rattraper.
Les territoires suivent la distribution réelle : vente en ligne vers l'Union européenne, présence en parfumerie sélective, marchés d'export. Chaque territoire suppose un titre.
Le nom de gamme et le nom de produit
La marque ombrelle et les noms de produits ne relèvent pas nécessairement du même traitement. Certains noms de gamme méritent un dépôt propre lorsqu'ils portent une valeur commerciale autonome ; d'autres restent de simples désignations descriptives.
3. Les allégations et la réglementation produit
Le droit des marques ne dit rien de ce qui peut être promis sur un emballage. Les allégations relatives aux effets d'un cosmétique relèvent d'une réglementation propre, qui exige qu'elles soient justifiées et non trompeuses.
Une allégation intégrée au nom même de la marque cumule les difficultés : elle peut être refusée à l'enregistrement pour défaut de distinctivité et contestée sous l'angle réglementaire.
Les mentions de provenance méritent une vigilance particulière. L'usage d'indications suisses est encadré et suppose que les conditions légales soient effectivement remplies.
4. Façonnage, formules et titularité
La plupart des jeunes marques recourent à un façonnier. Le contrat doit répondre à trois questions : qui est titulaire de la formule développée, qui est titulaire des visuels et packagings créés, et quelles sont les conditions de sortie en cas de changement de fabricant.
En l'absence de stipulation claire, une marque peut se retrouver dépendante de son sous-traitant pour reproduire sa propre gamme. La cession expresse des droits sur les créations réalisées pour le compte de la marque est un point non négociable.
Les prestataires créatifs — designers, photographes, agences — appellent le même traitement : sans cession écrite, l'entreprise n'acquiert pas nécessairement les droits sur les visuels qu'elle a commandés.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants demandent le plus souvent.
Faut-il déposer la marque avant de commander les packagings ?
La recherche d'antériorités doit précéder tout investissement d'identité. Le dépôt intervient idéalement avant la communication publique du nom.
Puis-je déposer un nom décrivant l'effet du produit ?
Un signe purement descriptif se heurte à l'exigence de caractère distinctif et peut être refusé. Un terme évocateur mais arbitraire offre une meilleure sécurité.
À qui appartient la formule développée par mon façonnier ?
Cela dépend du contrat. En l'absence de stipulation claire, la marque peut se retrouver sans droits sur sa propre formule.
Sources officielles
- IPI — Marques — Office suisse compétent pour l'enregistrement des marques.
- EUIPO — Recherche d'antériorités dans les registres de l'Union européenne.
Conclusion et méthode
Hiérarchiser, structurer, décider.
Un lancement cosmétique se sécurise en amont : recherche, dépôt calibré, contrats de façonnage et de création clairs.
Ces trois volets conditionnent aussi la valeur de la marque lors d'une levée de fonds ou d'une cession.
À propos de cette publication
- Auteur
- LegalMarque
- Champ d'intervention
- Droit des marques et lancement de produits
- Périmètre
- Suisse, Union européenne
Contenu informatif, mis à jour le 7 octobre 2022. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier individuel.
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Cette analyse est publiée à titre éditorial et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.