Valorisation des marques
La marque, considérée pour ce qu'elle est — un actif.
Une marque bien gérée n'est pas un signe posé sur un produit. C'est un actif inscriptible, cessible, transmissible et défendable — dont la valeur croît avec la rigueur juridique qui l'entoure.
Notre lecture
Le droit, au service de la valeur.
Une marque déposée, correctement enregistrée et rigoureusement exploitée peut représenter, dans certains dossiers, la part principale de la valorisation d'une entreprise.
À l'inverse, un portefeuille incomplet, mal structuré ou exposé à un contentieux non résolu réduit la valeur perçue lors d'une opération — parfois substantiellement.
Notre pratique consiste à préparer, structurer et défendre cette valeur, en anticipation des moments où elle sera mesurée.
Nos interventions
Six axes de travail, une même exigence.
Audit de portefeuille
Cartographie complète des marques, dessins et droits d'auteur détenus. Analyse des zones d'exposition, doublons, angles morts.
Structuration juridique
Regroupement, filialisation, holding IP, apport en société. Optimisation pour la croissance ou la préparation d'une opération.
Licensing & redevances
Rédaction de licences intra-groupe et externes. Grilles de redevances défendables, mécaniques de reporting, audit rights.
Cession d'actifs immatériels
Négociation, sécurisation et transfert de marques, portefeuilles et droits associés dans le cadre d'une opération capitalistique.
Due diligence IP
Audit acheteur ou vendeur : validité, opposabilité, contentieux latents, risques d'antériorité, exhaustivité des enregistrements.
Valorisation financière
Interface avec évaluateurs, experts-comptables et fiscalistes pour l'inscription au bilan et la justification économique.
Moments décisifs
Six situations où la structuration juridique change l'issue.
Autant de moments où la marque devient objet d'analyse externe — investisseurs, acquéreurs, auditeurs, banquiers. Mieux vaut y arriver préparé.
- Levée de fonds
- Entrée d'un investisseur
- Cession de l'entreprise
- Transmission familiale
- Restructuration de groupe
- Développement d'un réseau
En amont d'une opération, notre analyse Audit de portefeuille de marques : les vérifications essentielles récapitule les vérifications attendues lors d'une due diligence.
Structuration du capital
Apport, cession ou licence : trois véhicules, trois logiques.
Loger une marque dans la structure qui l'exploite n'est pas un acte purement comptable. Chaque véhicule suppose une titularité établie, une évaluation défendable et un formalisme propre.
Apport en nature
La marque est portée à l'actif de la société en libération du capital. Elle suppose un bien transférable, évaluable et libre de charges non déclarées.
Point de vigilanceUne surévaluation peut engager la responsabilité des fondateurs et fragiliser la libération du capital.
Cession
Transfert à titre onéreux, avec ou sans crédit-vendeur. Le contrat décrit précisément les enregistrements, territoires, classes et droits accessoires transférés.
Point de vigilanceTant que le transfert n'est pas inscrit au registre, le cessionnaire n'apparaît pas titulaire à l'égard des tiers.
Licence intra-groupe
La marque reste détenue par une entité dédiée qui la concède aux sociétés d'exploitation, contre une redevance documentée.
Point de vigilanceLa grille de redevances doit être défendable et cohérente avec l'usage réel : elle sera examinée en due diligence.
Les conditions et le formalisme de l'apport en nature sont détaillés dans notre analyse Apporter une marque au capital d'une société.
Comment nous intervenons
Faire d'une marque un actif exploitable.
La valorisation suppose un titre solide, une chaîne de droits claire et des contrats capables de supporter une opération.
01
Inventaire
Cartographie des titres, territoires, classes, échéances et titulaires réels.
02
Sécurisation
Correction des chaînes de droits, cessions internes, usage documenté et cohérence avec l'exploitation.
03
Structuration
Licence, cession, apport ou société dédiée, selon l'objectif économique et fiscal du groupe.
04
Exploitation
Suivi des redevances, contrôle de l'usage par les licenciés et défense du périmètre concédé.
Premier échange
Un audit téléphonique de 30 minutes,
pour cadrer votre situation.
Comprendre les faits, apprécier l'urgence et les risques, identifier les options de suite. Sans promesse de résultat, et sans mandat avant acceptation expresse du cabinet.