Protéger · Valoriser · Défendre — Gland, Vaud, Suisse
LegalMarque défend les entreprises dans leurs litiges liés aux actifs immatériels : marques, contrats, distribution, concurrence déloyale, exécution et négociation. Et structure les réseaux de franchise avant que le conflit n'arrive.
Contentieux & situations sensibles
Une marque imitée. Une création divulguée. Un contrat rompu. Un distributeur qui dépasse son territoire. Un ancien partenaire qui utilise le savoir-faire. Dans ces situations, le temps, la preuve et la stratégie sont déterminants.
01
Analyser.
02
Préserver.
03
Agir.
04
Faire exécuter.
Par où commencer
Choisissez ce que vous devez faire aujourd'hui. Chaque entrée mène à la page correspondante ; l'audit téléphonique de 30 minutes reste le point de départ commun lorsque la situation demande d'abord un cadrage.
Un conflit est ouvert ou imminent
Marque copiée, contrat rompu, mise en demeure reçue, distribution ou concurrence déloyale.
OuvrirUn signe doit être protégé
Recherche d'antériorités, dépôt suisse, européen ou international, classes et territoires.
OuvrirUn réseau se structure ou se tend
Cadre contractuel, documents précontractuels, développement, sortie ou litige de réseau.
OuvrirLa marque devient un actif
Licence, cession, apport, structuration de portefeuille et intégration aux opérations.
OuvrirUn délai court vous est imposé
Audience, échéance contractuelle, salon, retrait exigé ou procédure déjà engagée.
OuvrirDomaines d'intervention
Le contentieux est notre axe principal. La franchise en est le pendant préventif. Les autres domaines s'y rattachent : ce sont les actifs que l'on protège, exploite et défend.
Formules d'accompagnement
Formule
L'essentiel pour sécuriser un projet.
Formule
Protection augmentée d'un accompagnement continu.
Formule
La formule la plus complète, taxes officielles incluses.
Formule
Défendre ou faire valoir une marque déjà déposée.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du nombre de classes et de territoires visés et des délais souhaités. Les taxes officielles versées aux offices restent acquises et non remboursables. Aucun résultat d'enregistrement ou de procédure ne peut être garanti.
Premier échange
Un audit préliminaire confidentiel, sans engagement : nous identifions l'enjeu, les risques immédiats et les options possibles. Laissez vos coordonnées, puis choisissez directement un créneau dans notre agenda.
L'envoi d'un message ne crée pas automatiquement un mandat d'avocat. Aucune relation contractuelle n'existe avant confirmation écrite du cabinet.
Horlogerie & luxe
Un nom, un dessin, un prototype, un savoir-faire, une distribution sélective : nous protégeons et défendons ces actifs pour les maisons horlogères et les marques de création.
Axe d'accompagnement — Franchise & réseaux
Contrats-cadres, documents précontractuels, territoires, savoir-faire, gouvernance, résiliation : la franchise est notre grand axe préventif — un accompagnement au long cours, distinct de la pratique contentieuse.
01
Le modèle, les droits et les obligations.
02
Les contrats, les territoires et le développement international.
03
La marque, le savoir-faire et la cohérence du réseau.
Perspectives
Franchise · 14 min
Territorialité, exclusivité, droit d'entrée, redevances, transmission, sortie : les principales clauses qui déterminent l'équilibre économique et juridique d'un contrat de franchise.
Lire l'analyseHorlogerie · 12 min
Recherche d'antériorités, dépôt verbal ou figuratif, choix des classes, stratégie territoriale et surveillance : construire la protection d'un nom de collection sans compromettre la stratégie de communication.
Lire l'analyseMarques · 11 min
Cinq objets juridiques distincts, cinq régimes de protection. Comprendre les rôles respectifs de la marque, du logo, du nom commercial, de la raison sociale et du nom de domaine pour arbitrer sans confusion ni recouvrement coûteux.
Lire l'analysePour les mandats confidentiels ou hors format, le cabinet propose un cadre dédié — Atelier Privé.
Après votre demande
Le silence est ce que les entreprises supportent le moins dans un conflit. Le cabinet formalise chaque étape, de la première prise de contact au suivi du mandat.
Poser une question au cabinet01 — Réception et vérification
Votre demande est enregistrée et le cabinet vérifie l'absence de conflit d'intérêts avant tout échange sur le fond.
02 — Cadrage de la situation
Un échange téléphonique permet de reprendre les faits, les pièces disponibles, l'urgence éventuelle et les options envisageables.
03 — Périmètre écrit
Si une intervention est utile, le cabinet propose par écrit un périmètre, un déroulé et des conditions d'honoraires. Sans suite, l'échange reste un point d'orientation.
04 — Suivi du dossier
Une fois le mandat accepté, l'avancement, les échéances et les décisions à prendre vous sont communiqués au fil du dossier.
Premier échange
Comprendre les faits, apprécier l'urgence et les risques, identifier les options de suite. Sans promesse de résultat, et sans mandat avant acceptation expresse du cabinet.
