Article initialement publié sur l'ancienne version de LegalMarque, puis révisé lors de sa migration.
L'essentiel en bref
- 01Une marque auditée et correctement titulaire réduit les points d'achoppement d'une due diligence.
- 02L'évaluation financière repose classiquement sur les coûts, le marché ou les revenus attendus.
- 03Une marque peut, sous conditions, faire l'objet d'un apport en nature.
- 04Le financement par redevances ou par crowdfunding constitue une alternative à l'ouverture du capital.
Introduction
Lever des fonds suppose de convaincre sur des éléments vérifiables. Parmi eux, les actifs immatériels — au premier rang desquels la marque — occupent une place croissante dans les discussions avec les investisseurs et les Business Angels.
Cet article, publié à l'origine sur l'ancien site du cabinet, décrit les travaux préparatoires généralement utiles. La date exacte de publication d'origine n'apparaissait pas dans le contenu ; seule la date de dernière mise à jour figurant dans les métadonnées archivées, en novembre 2020, a pu être retenue.
1. Ce que regardent les investisseurs
Un investisseur examine rarement la marque pour elle-même : il regarde ce qu'elle sécurise. Le signe est-il enregistré, sur quels territoires, pour quels produits et services, au nom de quelle entité, et l'entreprise est-elle en mesure de s'opposer à un tiers.
Un audit préalable permet de traiter ces questions avant qu'elles ne soient posées, et d'éviter que des irrégularités formelles — titulaire inexact, classes incomplètes, renouvellement proche — ne servent d'argument de négociation sur la valorisation.
2. Évaluer la marque
L'évaluation financière d'une marque repose classiquement sur trois familles de méthodes : l'approche par les coûts, l'approche par le marché et l'approche par les revenus attendus. Le choix de la méthode dépend du contexte de l'opération et des données disponibles.
Cette évaluation n'est pas un exercice purement comptable. Elle suppose un travail juridique parallèle : vérification de la titularité, examen des licences en cours, identification des contentieux latents et des carences contractuelles.
Une fois évalué, cet actif peut, sous certaines conditions et avec le concours des professionnels compétents, faire l'objet d'un apport en nature inscrit au bilan. Les conditions de forme et d'évaluation applicables doivent être examinées cas par cas.
3. Les autres modes de financement
L'ouverture du capital n'est pas la seule voie. Le financement par redevances, adossé aux revenus futurs d'exploitation d'une marque ou d'une licence, permet de mobiliser des ressources sans dilution immédiate.
Le financement participatif et les modèles d'échange de visibilité contre participation, parfois désignés sous le terme de media for equity, constituent d'autres options. Chacun de ces montages appelle une documentation contractuelle précise, notamment sur la titularité des droits et les modalités de reporting.
Conclusion et méthode
Hiérarchiser, structurer, décider.
Une marque bien tenue ne fait pas une levée de fonds, mais une marque mal tenue peut la compliquer. La préparation juridique se conduit en amont, au même titre que la préparation financière.
Les mécanismes évoqués ici supposent chacun une analyse individuelle et une documentation adaptée à l'opération envisagée.
À propos de cette publication
- Auteur
- LegalMarque
- Champ d'intervention
- Valorisation des actifs immatériels
- Périmètre
- Suisse
Contenu informatif, mis à jour le Archive — novembre 2020. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier individuel.
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Cette analyse est publiée à titre éditorial et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.