Produit d'entrée du cabinet
Audit juridique téléphonique — 30 minutes pour cadrer votre situation.
Un appel court et structuré pour comprendre les faits, identifier les points juridiques principaux, apprécier l'urgence et les risques, et déterminer les options de suite possibles.
L'audit n'est pas un avis juridique exhaustif et ne comporte aucune promesse de résultat. Un mandat n'est constitué qu'après acceptation expresse du cabinet et vérification préalable des conflits d'intérêts.
Tarif communiqué avant confirmation du rendez-vous
Pour quels dossiers ?
D'abord les situations sensibles et contentieuses.
L'audit s'adresse en priorité aux entreprises confrontées à un conflit ouvert ou latent autour de leurs actifs immatériels, de leurs contrats ou de leur distribution.
Une marque copiée
Un signe proche du vôtre est utilisé, déposé ou exploité sur votre marché.
Un contrat rompu
Rupture, inexécution, résiliation contestée ou renégociation sous pression.
Une mise en demeure reçue
Un courrier d'avocat exige une cessation, un retrait ou un paiement.
Une poursuite ou une créance contestée
Commandement de payer, opposition, recouvrement contesté.
Un conflit de distribution
Distributeur, agent, revendeur, franchisé ou franchiseur en désaccord.
Une atteinte à la réputation
Publications, avis, campagnes ou déclarations qui vous visent.
De la concurrence déloyale
Détournement de clientèle, imitation, usage du savoir-faire d'un ancien partenaire.
Un usage non autorisé
Un signe, un visuel, un texte ou un contenu exploité sans droit.
Une urgence procédurale
Un délai court, une audience, une échéance contractuelle ou un salon imminent.
Branche franchise & réseaux
Un réseau se prépare avant de se défendre.
L'audit sert aussi de point d'entrée aux demandes d'accompagnement structurant : cadrer un projet de réseau, examiner un contrat, préparer une sortie ou traiter un différend interne au réseau.
Pratique franchise & réseaux- Structurer un réseau et son cadre contractuel
- Auditer un contrat de franchise avant signature
- Préparer les documents précontractuels (DIP)
- Encadrer un lancement ou une extension de réseau
- Organiser une résiliation ou une sortie de réseau
- Traiter un litige entre franchiseur et franchisé
Comment se déroule l'audit ?
Trois étapes, sans zone d'ombre.
01
Préqualification
Vous transmettez le formulaire : coordonnées, domaine, résumé, urgence et partie adverse éventuelle. Le cabinet vérifie l'absence de conflit d'intérêts avant tout échange sur le fond.
02
Appel de 30 minutes
Un échange cadré : les faits, la chronologie, les pièces disponibles, les points juridiques principaux, le degré d'urgence et les options envisageables.
03
Proposition de suite
Si une intervention est utile, le cabinet propose un périmètre, un calendrier et des conditions d'honoraires. Sans suite, l'audit reste un point d'orientation.
Préparer l'appel
Trente minutes utiles se préparent en dix.
Réunir ces éléments avant l'échange permet de consacrer l'appel à l'analyse plutôt qu'à la reconstitution des faits. Rien n'est obligatoire : transmettez ce dont vous disposez.
Les faits
- Chronologie datée des événements
- Identité exacte de la partie adverse
- Échanges déjà intervenus
Les titres
- Numéros d'enregistrement de vos marques
- Territoires et classes couverts
- Noms de domaine et raisons sociales
Les contrats
- Contrat en cause et avenants
- Conditions générales applicables
- Correspondances précontractuelles
L'objectif
- Résultat économique recherché
- Échéance à respecter
- Contraintes de discrétion éventuelles
Réserver
Préqualifier, puis choisir un créneau.
Le formulaire permet au cabinet de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de préparer l'appel. Vous accédez ensuite à l'agenda pour fixer la date.
Tarif communiqué avant confirmation
Confidentiel
Vos informations sont traitées avec discrétion et ne sont utilisées que pour répondre à votre demande.
Aucun mandat automatique
L'envoi du formulaire ne crée pas de mandat. Un mandat suppose l'acceptation expresse du cabinet, après vérification des conflits d'intérêts.
Étape suivante
Après envoi, vous recevez une confirmation par email et accédez à l'agenda pour choisir un créneau.
Après votre demande
Vous savez toujours où en est votre dossier.
Le silence est ce que les entreprises supportent le moins dans un conflit. Le cabinet formalise chaque étape, de la première prise de contact au suivi du mandat.
Poser une question au cabinet01 — Réception et vérification
Votre demande est enregistrée et le cabinet vérifie l'absence de conflit d'intérêts avant tout échange sur le fond.
02 — Cadrage de la situation
Un échange téléphonique permet de reprendre les faits, les pièces disponibles, l'urgence éventuelle et les options envisageables.
03 — Périmètre écrit
Si une intervention est utile, le cabinet propose par écrit un périmètre, un déroulé et des conditions d'honoraires. Sans suite, l'échange reste un point d'orientation.
04 — Suivi du dossier
Une fois le mandat accepté, l'avancement, les échéances et les décisions à prendre vous sont communiqués au fil du dossier.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir avant l'appel.
- L'audit est-il un avis juridique complet ?
- Non. Il s'agit d'un premier cadrage, fondé sur les éléments que vous exposez en trente minutes. Une analyse complète suppose l'examen des pièces et un mandat.
- Suis-je engagé après l'appel ?
- Non. Aucun mandat n'est constitué par la prise de rendez-vous ou par l'audit. Un mandat n'existe qu'après acceptation expresse du cabinet et vérification des conflits d'intérêts.
- L'échange est-il confidentiel ?
- Le cabinet traite vos informations avec discrétion. Avant la vérification des conflits d'intérêts, évitez de transmettre des documents ou informations sensibles.
- Puis-je obtenir une garantie sur l'issue de mon dossier ?
- Non. Aucun résultat, aucune décision et aucun délai de procédure ne peuvent être garantis. L'audit sert à apprécier les risques et les options, pas à promettre une issue.
- Et si ma situation est urgente ?
- Indiquez-le dans le formulaire, ou utilisez directement la page Situation urgente pour un examen prioritaire.