Article initialement publié sur l'ancienne version de LegalMarque, puis révisé lors de sa migration.
L'essentiel en bref
- 01La recherche de disponibilité se conduit avant le dépôt, jamais après.
- 02Elle comporte deux temps : recherche à l'identique, puis recherche de similarités.
- 03Le principe de spécialité limite la comparaison aux produits et services concernés, sous réserve du risque de confusion.
- 04L'office n'examine pas d'office les droits antérieurs : la vérification incombe au déposant.
Introduction
Le nom est trouvé, le logo est prêt, le lancement approche. Reste une étape que beaucoup d'entreprises abrègent : vérifier que le signe choisi est réellement disponible au regard des marques déjà déposées. Cette vérification conditionne pourtant la valeur de tout ce qui sera investi ensuite dans la communication.
Cet article, publié à l'origine en 2022, décrit la méthode généralement suivie. Il ne dispense pas de l'analyse d'un dossier particulier, l'appréciation du risque de confusion étant par nature circonstanciée.
1. Pourquoi vérifier la disponibilité avant le dépôt
La recherche de disponibilité consiste à contrôler, avant dépôt, qu'aucune marque identique ou similaire n'a déjà été enregistrée pour des produits ou services comparables. Tous les types de signes sont concernés : verbaux, figuratifs et combinés.
Elle se distingue, par son périmètre, de la recherche d'antériorités au sens large, qui peut également porter sur les raisons de commerce et les noms de domaine.
L'enjeu est concret. L'IPI indique que la violation d'une marque antérieure peut entraîner la radiation totale ou partielle de la marque postérieure et occasionner des frais importants, notamment de procédure d'opposition ou de procédure civile. Une marque peut par ailleurs être contestée longtemps après son enregistrement, ce qui expose les investissements de communication déjà engagés.
2. Le principe de spécialité
La protection d'une marque s'applique aux produits et services désignés lors du dépôt. Deux signes identiques ou similaires peuvent donc coexister lorsque les produits et services concernés relèvent de domaines différents et qu'aucun risque de confusion n'existe dans l'esprit du public concerné.
Ce principe structure la recherche : il ne s'agit pas seulement de savoir si le signe existe, mais s'il existe pour des produits et services comparables à ceux que l'entreprise entend exploiter.
3. Une recherche en deux étapes
Une recherche sérieuse ne peut se limiter à une consultation de moteurs de recherche ou de réseaux sociaux. Elle s'appuie sur les bases de données des offices compétents, en Suisse comme à l'étranger.
Étape 1 — La recherche à l'identique
Elle consiste à vérifier qu'aucune marque strictement identique n'a été enregistrée antérieurement pour les produits et services visés. C'est le contrôle le plus simple, mais il est insuffisant à lui seul : une marque proche, sans être identique, peut suffire à créer un risque de confusion.
Étape 2 — La recherche de similarités
Elle vise les signes voisins et suppose d'examiner les ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, en tenant compte des produits et services concernés et de la perception du public visé.
C'est l'étape la plus délicate : la difficulté ne tient pas seulement à la collecte des résultats, mais à leur interprétation et à l'appréciation du risque de confusion.
4. Recherche individuelle ou recherche professionnelle
La vérification incombe à la personne qui souhaite déposer la marque. De nombreuses bases de données sont accessibles, notamment celles de l'IPI, de l'EUIPO et de l'OMPI, en accès gratuit ou payant.
Une recherche menée en interne est donc possible, en particulier pour un premier tri. L'accompagnement d'un professionnel se justifie surtout au stade de l'analyse : identifier les signes réellement gênants, apprécier le risque de confusion et décider s'il convient d'ajuster le signe, la liste des produits et services, ou la stratégie de dépôt.
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants demandent le plus souvent.
Une recherche de disponibilité garantit-elle l'enregistrement ?
Non. Elle réduit le risque en identifiant les droits antérieurs connus, mais elle ne garantit ni l'absence d'opposition ni l'issue d'une procédure.
Deux marques identiques peuvent-elles coexister ?
Cela peut arriver lorsque les produits et services visés sont différents et qu'aucun risque de confusion n'existe pour le public concerné. Cette appréciation dépend des circonstances.
À quel moment faut-il conduire la recherche ?
Avant le dépôt, et de préférence avant d'engager des frais d'identité visuelle, de nom de domaine et de communication.
Sources officielles
- Swissreg — registre suisse des marques — Base de données officielle des marques suisses.
- EUIPO — eSearch — Registre des marques de l'Union européenne.
- OMPI — Global Brand Database — Base internationale regroupant plusieurs registres nationaux et régionaux.
Conclusion et méthode
Hiérarchiser, structurer, décider.
La recherche de disponibilité ne supprime pas le risque, elle le rend visible avant que les investissements ne soient engagés. C'est à ce titre qu'elle constitue une étape difficilement contournable.
Chaque signe appelle une appréciation individuelle, notamment lorsque des marques proches existent sur des segments voisins.
À propos de cette publication
- Auteur
- LegalMarque
- Champ d'intervention
- Droit des marques
- Périmètre
- Suisse, Union européenne et international
Contenu informatif, mis à jour le 22 mars 2022. Il ne remplace pas l'analyse d'un dossier individuel.
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Cette analyse est publiée à titre éditorial et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse individuelle.