Le Cabinet
LegalMarque accompagne les entrepreneurs, sociétés innovantes, créateurs, réseaux de franchise et acteurs du luxe dans la protection, la structuration et la défense de leurs actifs de propriété intellectuelle. Un conseil senior, discret, pensé pour durer.
Notre parti pris
Nous croyons qu'un bon conseil juridique se reconnaît à sa capacité à simplifier une situation complexe et à orienter la décision — sans jargon, sans emphase.
Nous croyons que la marque est un actif stratégique, que la franchise se prépare avant qu'elle ne se subisse, et que la défense de la valeur commence par l'anticipation.
Nous croyons enfin qu'un cabinet boutique se juge à la précision de ses livrables et à la discrétion de son intervention.
Positionnement
Basé à Gland, notre cabinet s'adresse à une clientèle entrepreneuriale exigeante : maisons horlogères, marques de luxe, réseaux de franchise, créateurs, distributeurs, fondateurs, family offices.
Chaque dossier est traité par un intervenant senior, sans intermédiation. Les livrables sont brefs, précis, actionnables.
Pour les mandats confidentiels ou hors format — cession, restructuration, contentieux sensible —, nous proposons un cadre dédié, l'Atelier Privé.
L'intervenant
LegalMarque est une structure à taille humaine. Le dossier est suivi par la personne qui l'a reçu : pas de transmission interne, pas d'intermédiation.
Le détail des inscriptions professionnelles, du parcours et des qualifications de l'intervenant en charge du dossier est communiqué lors du premier entretien et rappelé dans la convention d'honoraires.
Domaines d'intervention
Nos interventions s'articulent autour de six domaines complémentaires, tous rattachés à un même fil conducteur : préserver et faire croître la valeur immatérielle du client.
Stratégie de dépôt suisse et internationale, gestion de portefeuille, opposition, surveillance, coexistence. Nous construisons des périmètres de protection lisibles, défendables et alignés sur la trajectoire commerciale de la maison.
Voir la pratique MarquesStructuration de réseaux, DIP, contrats-cadres, master-franchise, gestion de la fin de relation. Nous travaillons autant pour les franchiseurs en construction que pour les enseignes établies confrontées à un contentieux réseau.
Voir la pratique FranchiseProtection des signes, dessins et savoir-faire, contrats de distribution sélective, lutte anti-contrefaçon, cessions et licences. Une pratique conçue pour les codes, les temps longs et les exigences de discrétion du secteur.
Voir la pratique HorlogerieLicences de marque, contrats de co-branding, accords de coexistence, cessions d'actifs immatériels, clauses de non-concurrence. Des rédactions denses mais lisibles, pensées pour tenir dans la durée et sous tension.
Voir les expertisesOppositions, actions en nullité, contrefaçon, concurrence déloyale, mesures provisionnelles. Nous privilégions la négociation cadrée lorsqu'elle protège la valeur, et l'action ferme lorsque la marque est réellement menacée.
Contentieux & défenseCartographie de portefeuille, préparation à la levée ou à la cession, due diligence PI, structuration de holdings de marques. Une lecture financière et stratégique des actifs immatériels du groupe.
Voir la pratique ValorisationConvictions
Elle se protège, se valorise, se transmet et s'attaque. La traiter comme un simple élément graphique conduit invariablement à des arbitrages tardifs et coûteux.
Les contentieux réseau naissent rarement d'un événement isolé : ils naissent de contrats mal calibrés à l'origine, d'un DIP incomplet, ou d'une gouvernance floue.
Protéger une maison horlogère ou une griffe de création suppose de lire au-delà du texte : les temps longs, les signaux faibles, la géographie des marchés gris, la logique des collaborations.
Nous plaidons lorsque c'est indispensable. Le reste du temps, notre travail consiste précisément à éviter d'y arriver, par la rédaction, la surveillance et l'anticipation.
Méthode
Un premier entretien confidentiel, gratuit, pour cerner l'enjeu réel — pas la demande apparente.
Une note synthétique posant les faits, les risques, les options et le coût attendu.
Rédaction, dépôts, négociations ou contentieux, pilotés directement par un intervenant senior.
Surveillance, renouvellements, revues annuelles de portefeuille et alertes stratégiques.
Situations typiques
Ces situations sont génériques et illustratives : elles décrivent une manière de travailler, non des dossiers réels. Chaque affaire est différente et aucun résultat ne peut être garanti à l'avance.
Horlogerie & luxe
Situation
Une maison constate la reprise de sa signature visuelle par un revendeur en ligne étranger.
Intervention
Cartographie des atteintes, mise en demeure, signalements aux plateformes, coordination avec les autorités douanières lorsque la situation le justifie.
Objectif
Objectif recherché : faire cesser les usages litigieux et encadrer par écrit les usages résiduels.
Franchise & réseaux
Situation
Un franchiseur en croissance souhaite sécuriser le déploiement de son réseau en Suisse et en Europe.
Intervention
Revue du document précontractuel, du contrat de franchise, du manuel opérationnel et des clauses post-contractuelles.
Objectif
Objectif recherché : un cadre contractuel homogène, lisible et défendable avant l'ouverture des points de vente.
Cession & valorisation
Situation
Un créateur envisage la cession de sa marque dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Intervention
Audit du portefeuille, régularisation des dépôts historiques, négociation des garanties et des mécanismes de redevances.
Objectif
Objectif recherché : une chaîne de titularité claire et des engagements proportionnés pour chaque partie.
Points de vigilance
Quatre erreurs récurrentes, indépendantes de la taille du client ou du secteur. Toutes évitables si elles sont anticipées à froid.
Un dépôt de marque effectué « pour faire vite » sans recherche d'antériorités sérieuse est presque toujours un dépôt à refaire.
Un contrat de franchise recopié d'un autre réseau est le premier facteur de contentieux, avant même le désaccord commercial.
Une licence de marque sans clause de contrôle qualité fragilise la marque elle-même, pas seulement la relation.
Un silence prolongé face à une contrefaçon peut, dans certains cas, être invoqué comme tolérance et affaiblir l'action ultérieure.
Nos engagements
Travailler avec le cabinet
Le déroulement est identique pour chaque dossier. Il ne préjuge d'aucune issue : il décrit la méthode de travail et le cadre de la relation.
Un audit téléphonique de 30 minutes permet d'identifier les faits, les délais éventuels et l'objectif poursuivi, avant tout engagement.
Chaque dossier suivi dispose d'un espace client : étape en cours, prochaine action, pièces déposées et messagerie directe avec le cabinet.
Les échanges relèvent du secret professionnel de l'avocat. Les pièces transmises ne sont utilisées que pour les besoins du dossier.
Le cabinet intervient en Suisse et coordonne, lorsque le dossier l'exige, les démarches européennes et internationales avec des correspondants locaux.
L'ouverture d'un dossier suppose la vérification préalable de l'absence de conflit d'intérêts. L'envoi d'un message ne crée pas à lui seul un mandat d'avocat.
Pour aller plus loin
Le détail de nos domaines d'intervention et de nos livrables.
DécouvrirUn cadre dédié aux mandats confidentiels et hors format.
DécouvrirNos analyses de fond sur la marque, la franchise et le luxe.
DécouvrirUn premier échange confidentiel, réponse sous 24 h ouvrées.
DécouvrirPremier échange
Comprendre les faits, apprécier l'urgence et les risques, identifier les options de suite. Sans promesse de résultat, et sans mandat avant acceptation expresse du cabinet.