Tarifs indicatifs
Une lisibilité, dès le premier échange.
Nos honoraires sont présentés en toute transparence. Chaque intervention fait l'objet d'un devis détaillé après cadrage du dossier lors d'un premier entretien.
Grille indicative
Consultation stratégique
Analyse juridique initiale, stratégie et recommandations. Entretien confidentiel de 45 à 60 minutes.
Dépôt de marque suisse
Taxe officielle IPI de CHF 350.– non comprise, à payer directement par le client. Cette taxe couvre jusqu'à trois classes.
Prestations comprises :
- Entretien initial et analyse de la marque
- Contrôle de distinctivité
- Recherche d'identité dans le registre suisse
- Vérification et adaptation du libellé des produits et services
- Préparation et dépôt électronique auprès de l'IPI
- Suivi administratif ordinaire de la demande
Les recherches approfondies de marques similaires, les objections complexes de l'IPI, les oppositions, les classes supplémentaires et les autres procédures sont facturées séparément, après accord du client.
Contrat de franchise
Rédaction ou audit complet du contrat de franchise, DIP et documentation annexe.
Licence ou cession de marque
Structuration contractuelle et rédaction de l'acte, transmission des droits.
Mise en demeure
Analyse du dossier, rédaction et envoi du courrier avec suivi de la réponse.
Stratégie horlogerie / luxe
Protection complète d'une marque, d'une collection ou d'un réseau de distribution.
Note
Les tarifs dépendent de la complexité du dossier, de l'urgence, du nombre de territoires concernés et du volume documentaire.
Facturation
Forfait, taux horaire ou success fee selon la nature du dossier. Les honoraires sont convenus par écrit avant tout engagement.
Premier échange
Un audit téléphonique de 30 minutes,
pour cadrer votre situation.
Comprendre les faits, apprécier l'urgence et les risques, identifier les options de suite. Sans promesse de résultat, et sans mandat avant acceptation expresse du cabinet.