Sous-traitant
Entreprise réalisant certaines opérations pour le compte d'un donneur d'ordre.
Cadre général
La notion de sous-traitant s'inscrit dans le champ horlogerie. Son analyse dépend du contexte contractuel, des juridictions concernées et de la nature exacte des actifs ou opérations en cause.
Chaque situation appelle une lecture précise des textes applicables et des documents en vigueur. Les développements ci-dessous ne constituent pas un avis juridique individualisé.
Points d'attention
- ·Vérifier la documentation contractuelle existante et son antériorité.
- ·Identifier les juridictions et lois potentiellement applicables.
- ·Cartographier les tiers concernés — partenaires, distributeurs, sous-traitants, ayants droit.
- ·Anticiper les conséquences en cas d'évolution du périmètre ou de sortie.
Voir aussi
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Horlogerie
- AssemblageÉtape consistant à réunir les composants d'une montre ou d'un mouvement. Les relations contractuelles liées à l'assemblage peuvent soulever des questions de confidentialité, de qualité, de délais et de responsabilité.
- BoîtierEnveloppe extérieure protégeant le mouvement de la montre. Sa forme, ses proportions et certains éléments esthétiques peuvent, selon les conditions légales, être protégés.
- BraceletÉlément permettant de porter la montre au poignet. Certaines formes, attaches ou créations peuvent bénéficier d'une protection par le droit du design ou le droit d'auteur.
- CadranSurface d'affichage d'une montre. Sa composition graphique, ses motifs et son esthétique peuvent constituer des éléments de différenciation importants.
- CalibreTerme désignant généralement une architecture ou une référence de mouvement horloger.
- CouronneOrgane de commande extérieur permettant notamment le réglage ou le remontage d'une montre.
Au-delà de la définition