Accord de confidentialité
Contrat destiné à protéger les informations sensibles échangées entre plusieurs parties. Dans l'industrie horlogère, il peut notamment concerner les prototypes, dessins, composants, procédés de fabrication, prix, fournisseurs et projets de collection.
Cadre général
La notion de accord de confidentialité s'inscrit dans le champ contrats. Son analyse dépend du contexte contractuel, des juridictions concernées et de la nature exacte des actifs ou opérations en cause.
Chaque situation appelle une lecture précise des textes applicables et des documents en vigueur. Les développements ci-dessous ne constituent pas un avis juridique individualisé.
Points d'attention
- ·Vérifier la documentation contractuelle existante et son antériorité.
- ·Identifier les juridictions et lois potentiellement applicables.
- ·Cartographier les tiers concernés — partenaires, distributeurs, sous-traitants, ayants droit.
- ·Anticiper les conséquences en cas d'évolution du périmètre ou de sortie.
Voir aussi
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Contrats
- ConfidentialitéOrganisation juridique et pratique destinée à empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'informations sensibles.
- Contrat de fabricationAccord encadrant les obligations d'une entreprise chargée de fabriquer des produits ou composants pour le compte d'une autre.
- Contrat de licenceContrat autorisant l'exploitation d'un droit de propriété intellectuelle selon des conditions déterminées.
- Contrat de sous-traitanceAccord par lequel une entreprise confie à un partenaire la réalisation de certaines opérations.
- NDAAbréviation de Non-Disclosure Agreement, ou accord de confidentialité.
- RedevanceSomme versée périodiquement en contrepartie d'un droit d'exploitation, notamment dans le cadre d'une licence ou d'une franchise.
Au-delà de la définition