Vous lancez une marque ou un produit
Définir les signes, les marchés et le calendrier avant de choisir une protection adaptée.
Entrepreneurs & PME
Marques & créations
Protéger un nom, un logo ou le design d’un produit. Organiser l’exploitation de vos droits et réagir lorsqu’ils sont contestés ou imités.
Suisse, Union européenne et international, selon les marchés utiles et le calendrier du projet.
L’analyse initiale
Analyse initiale de marque ou de création
- Votre situation
Lancement d’un nom ou d’un produit, objection, opposition, imitation ou projet de licence.
- Ce que nous examinons
- Signe, logo ou création concernés
- Produits, services et pays visés
- Notifications, dépôts ou contrats existants
- Ce que vous recevez
Une restitution écrite : points de vigilance, options envisageables et prochaines étapes, selon le périmètre convenu.
- La suite possible
Dépôt, réponse à opposition, contrat ou action : mission distincte, sur proposition.
Honoraires sur proposition. Périmètre confirmé par écrit après vérification des conflits ; aucune suite n’est comprise automatiquement.
Quand l’identité ou la création devient un enjeu.
Votre dépôt reçoit une objection ou une opposition
Examiner la notification, le libellé et les droits invoqués pour déterminer les démarches envisageables.
Votre marque ou création est imitée
Examiner les droits, les pièces et les démarches possibles, sans présumer l’issue du litige.
Vous préparez une licence ou une cession
Organiser la titularité, l’exploitation et les engagements contractuels.
Déposer n’est qu’une étape.
La protection dépend du signe, des produits et services, des territoires, des droits antérieurs et de l’usage projeté.
- Distinctivité et disponibilité juridique du signe
- Cohérence entre marque, raison sociale et noms de domaine
- Choix proportionné des classes, produits et services
- Articulation des dépôts suisse, européen et international
- Droits sur les créations, dessins et modèles
- Clauses de licence, cession, coexistence et exploitation
Documents à préparer
- Nom, logo ou représentations du produit
- Produits et services concernés
- Pays visés
- Calendrier du lancement
- Dépôts, notifications et pièces d’opposition
- Contrats, preuves d’usage et pièces du litige
Préparez les pièces sans les transmettre. Leur transmission est organisée après vérification des conflits d’intérêts et acceptation de la mission.
Une intervention ajustée au dossier.
Cadrer
Identifier le signe, les usages, les territoires et la date de lancement.
Rechercher
Examiner l’identité dans les registres, la distinctivité et, si convenu, les similarités.
Déposer
Adapter le libellé, déposer auprès de l’office compétent et suivre la procédure ordinaire.
Exploiter
Organiser licences, cessions, surveillance et réactions aux difficultés.
Interventions possibles après l’analyse, sur mission distincte
- Note de disponibilité et de distinctivité
- Projet de libellé de produits et services
- Dossier de dépôt et suivi administratif
- Projet de réponse à objection ou opposition
- Contrat de licence, cession ou coexistence
- Stratégie de noms de domaine et de protection des créations
Dépôt de marque suisse
Honoraires sur proposition.
Les honoraires sont précisés avant toute intervention.
Les frais officiels éventuels sont distincts des honoraires.
Source : coûts et taxes de l’IPIAucun résultat d’enregistrement n’est garanti.
Inclus
- Échange initial et analyse
- Contrôle de distinctivité
- Recherche d’identité dans le registre suisse
- Adaptation du libellé
- Dépôt électronique IPI
- Suivi administratif ordinaire
Sur accord préalable
- Recherches approfondies de similarités
- Objections complexes
- Oppositions
- Classes supplémentaires
- Autres procédures ou territoires
Parlons de votre dossier, par écrit.
Votre dossier commence ici.
Analyse payante préalable. Toute intervention suppose la vérification des conflits d’intérêts et l’acceptation expresse du mandat.