Une obligation n’est pas exécutée
Livraison, prestation, conformité, paiement ou coopération fait défaut.
Expertise 04
Contentieux commercial & contrats
Préparer, négocier et traiter les différends nés d’une inexécution, d’un impayé, d’une rupture ou d’une relation commerciale devenue instable.
Distribution, franchise, réseaux, licences, prestations et partenariats, de la prévention à la procédure.
L’analyse initiale
Analyse initiale de contrat ou de litige
- Votre situation
Contrat à sécuriser, inexécution, rupture, impayé ou tension dans une relation commerciale.
- Ce que nous examinons
- Contrat, annexes et conditions
- Chronologie et échanges
- Factures, livraisons et preuves
- Ce que vous recevez
Une restitution écrite : risques, leviers et options de suite, selon le périmètre convenu.
- La suite possible
Mise en demeure, négociation ou procédure : mission distincte, sur proposition.
Honoraires sur proposition. Périmètre confirmé par écrit après vérification des conflits ; aucune suite n’est comprise automatiquement.
Quand la relation contractuelle ne protège plus le projet.
Une relation se rompt
Résiliation, non-renouvellement, dépendance ou transition mal encadrée.
Un impayé persiste
La créance est discutée, les relances échouent ou le recouvrement commence.
Un réseau se déséquilibre
Distribution, franchise, licence ou partenariat révèle une tension structurelle.
Décider avant que la position ne se dégrade.
Un contentieux se prépare par les preuves, la cohérence des échanges et le choix du bon levier au bon moment.
- Existence, contenu et opposabilité des obligations
- Inexécution, demeure, préjudice et lien de causalité
- Résiliation, sortie et obligations post-contractuelles
- Preuves numériques, échanges et documents comptables
- Négociation, mesures conservatoires et procédure
- Exécution de l’accord ou de la décision
Le contrat dans son environnement réel.
- Contrats, annexes, conditions générales et avenants
- Chronologie des faits et communications
- Factures, livraisons, rapports et preuves techniques
- Clauses de droit applicable, for et résolution des différends
- Garanties, sûretés et solvabilité
- Objectifs commerciaux, réputationnels et opérationnels
Préparez les pièces sans les transmettre. Leur transmission est organisée après vérification des conflits d’intérêts et acceptation de la mission.
Une intervention ajustée au dossier.
Stabiliser
Préserver les preuves, les délais et la position dans les échanges.
Qualifier
Analyser les obligations, manquements, risques et leviers.
Négocier
Construire une issue documentée lorsque cela sert l’objectif.
Procéder
Préparer les mesures et écritures nécessaires si le litige persiste.
Interventions possibles après l’analyse, sur mission distincte
- Analyse de risques et scénarios d’action
- Mise en demeure ou réponse structurée
- Protocole transactionnel ou de sortie
- Contrat de distribution, franchise, licence ou prestations
- Stratégie et dossier de recouvrement
- Actes de procédure et documentation d’exécution
Secteurs à forte valeur
Horlogerie, luxe, création & retail.
Ces secteurs combinent identité, création, fabrication, distribution sélective, approvisionnement, image et expérience de vente. Le contrat doit traduire cet ensemble sans promettre ce qu’il ne peut maîtriser.
L’examen peut porter sur la distribution, les licences, la sous-traitance, les prestations créatives, les partenariats, les points de vente, les ruptures et les impayés.
Parlons de votre dossier, par écrit.
Votre dossier commence ici.
Analyse payante préalable. Toute intervention suppose la vérification des conflits d’intérêts et l’acceptation expresse du mandat.